Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0764872A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 août 2007, Mme Swartvagher (Marie-Odile), adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 2007.